En tant que patient, vous avez des droits et des devoirs. Vous les trouverez détaillés dans cette rubrique. Si vous souhaitez accéder à leur version résumée, cliquez ici.
Vos droits
Le secret professionnel
Le respect de sa vie privée est garanti ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent. L’ensemble du personnel de la clinique est tenu au respect du secret professionnel et à la discrétion professionnelle.
La commission des usagers
Des représentants des usagers ont été nommés par l’Agence Régionale de la Santé pour intégrer la commission des usagers de la Clinique. Bénévoles d’une association agréée par le Ministère de la santé, ils sont les porte-parole des usagers au sein de cette commission et dans toute autre instance à laquelle la Clinique les aura sollicités.
Au sein de la commission des usagers :
- Ils participent aux réunions de la commission des usagers et sont ainsi associés à la politique menée par la clinique en matière d’accueil, de prise en charge, d’organisation du parcours de soins.
- Ils expriment à travers leurs ressentis et leurs contacts, les attentes des patients. Ils sont donc acteurs de l’amélioration de la prise en charge et de l’amélioration de la vie quotidienne des patients.
Ils peuvent aider les patients dans leur démarche, dans le cadre du respect des droits des patients. Dans le cadre d’une plainte, vous pouvez demander à rencontrer les médiateurs de la Clinique avec un représentant des usagers ou les représentants des usagers seuls.
Ils ont accès aux plaintes et réclamations anonymisées, déposées par les patients ou leurs proches ainsi que les réponses qui ont été apportées par la clinique.
Ils sont destinataires de la synthèse annuelle des évènements indésirables de la clinique.
Ils participent à l’élaboration :
- Du rapport annuel sur les droits des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge de la clinique. Ce rapport est transmis à l’Agence Régionale de Santé.
- D’un projet des usagers qui s’intègre dans le projet d’établissement.
4 associations sont représentées au sein de la Clinique :
Titulaire : M. Grellard – UFC Que Choisir
Titulaire : M. Himily – CADUS (Conseil Aide et Défense des Usagers de la Santé)
Suppléant : M. Dumont – FNAR (Fédération Nationale des Associations de Retraités)
Suppléant : M. Lemaire – MDLV 49 (Mutilés De La Voix des Pays de Loire)
Visualiser le clip vidéo de présentation des représentants des usagers réalisé par France Assos Santé
L’accès à votre dossier
Vous pouvez demander votre dossier sur simple demande écrite auprès de la direction accompagnée d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport. Nous vous répondrons au plus tard dans les 8 jours à compter de la date de réception de votre demande.
En ce qui concerne les informations datant de plus de 5 ans, un délai de 2 mois sera nécessaire à leur communication. Les frais d’envoi et de photocopies seront à votre charge. Tous les dossiers médicaux sont conservés selon la réglementation en vigueur.
Formulaire de demande de communication de dossier médical par le patient ou son représentant
Formulaire de demande de communication de dossier médical par l’ayant droit d’un patient décédé
Mon espace santé, qu’est-ce que c’est ?
Mon espace santé est un service numérique individuel et personnalisable, pour tout usager du système de santé. Il permet à chacun de stocker et partager ses documents et ses données de santé en toute sécurité. Les données sont hébergées en France, sous la protection de l’Etat et de l’Assurance maladie.
Il comprend notamment aujourd’hui :
- Un dossier médical, pour stocker ses données de santé de façon sécurisée : profil médical, mesures de santé, traitements, résultats d’examens, carnet de vaccination, antécédents médicaux, comptes rendus d’hospitalisation… et les partager avec ses professionnels de santé, en particulier en cas d’urgence ;
- Une messagerie sécurisée pour échanger des informations en toute confidentialité avec les professionnels de santé :
- Un catalogue d’applications certifiées par l’État pour être mieux guidé dans le choix des outils numériques utilisés pour le suivi de sa santé.
Prochainement, cet espace personnel sera complété d’un agenda de santé pour centraliser ses rendez-vous médicaux, ses rappels de vaccin.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet : https://www.monespacesante.fr/
« Mon espace santé » contient des informations à caractère personnel pour lesquelles vous pouvez exercer des droits (accès, portabilité, opposition, rectification, limitation, surpression). Pour exercer ces droits, rendez-vous sur la page dédiée : https://www.monespacesante.fr/protection-donnees-personnelles
Les directives anticipées
La loi du 22 avril 2005 vous permet, si vous êtes majeur et si vous le souhaitez, de rédiger des directives anticipées pour le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté. Ces directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être dans l’intervalle annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, confiez-les à votre médecin ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à qui vous les avez confiées.
Pour plus d’informations, consulter les documents HAS : un document explicatif et un modèle pour écrire vos directives anticipées
Votre personne de confiance
En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, il est proposé aux patients majeurs de désigner une personne de confiance (un parent, un proche, son médecin traitant).
La personne de confiance peut accompagner le patient dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux. Dans le cas où l’état de santé du patient ne permettrait pas de donner son avis ou de faire part de ses décisions : le médecin ou éventuellement, l’équipe qui le prend en charge, consultera en priorité la personne de confiance désignée. L’avis ainsi recueilli auprès de la personne de confiance guidera le médecin pour prendre ses décisions. La désignation est à tout moment révocable.
La personne à prévenir a un rôle différent de la personne de confiance puisque celle-ci assure davantage un soutien logistique et administratif au patient. Le patient peut désigner la même personne comme personne de confiance et personne à prévenir.
Vous pouvez consulter et imprimer ici le Formulaire de désignation de la personne de confiance de la Clinique Saint-Léonard.
Pour plus d’informations, consulter le document HAS : La personne de confiance
Le consentement
L’information par les professionnels de santé est un droit fondamental des patients et fait partie intégrante du processus de soins.
Elle vous permet de participer et de consentir aux choix thérapeutiques. L’information porte sur les différentes investigations, les traitements ou actions de prévention proposées, sur leur utilité, leur degré d’urgence, leur conséquence possible d’un refus de soins.
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement du patient. Le consentement doit être libre et éclairé, c’est-à-dire obtenu sans contrainte et renouvelé pour tout nouvel acte médical.
Plaintes et réclamations
Si vous n’êtes pas satisfait des services qui vous ont été apportés ou si vous estimez avoir subi un préjudice au cours de votre hospitalisation, nous vous invitons à en faire part d’abord aux responsables de service.
Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez écrire au directeur de l’établissement, qui après enquête, donnera suite à votre démarche et réunira, si besoin, dans le cadre de la législation en vigueur, l’instance concernée (Commission des usagers).
Direction de la Clinique Saint-Léoanrd
18, Rue de Bellinière
49800 TRELAZE
secretariat.direction@cliniquesaintleonard.fr
Vous avez également la possibilité de saisir directement la Commission des usagers ou de vous exprimer en remplissant notre questionnaire de satisfaction.
Si après nous avoir contactés, vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez contacter l’Agence Régionale de la Santé (ARS) ou effectuer une déclaration sur le portail national de signalement des évènements sanitaires indésirables : https://signalement.social-sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil
Vos devoirs
La clinique est un lieu de soins. Une discipline est indispensable pour que l’établissement fonctionne dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité.
Dans l’intérêt de chacun, il vous est demandé de vous conformer au règlement intérieur de l’établissement, notamment :
- De respecter les règles et recommandations concernant l’hygiène
- De respecter les consignes et conseils relatifs à votre pathologie, donnés dans votre intérêt par le personnel
- De ne pas introduire de nourriture, médicaments, de boissons alcoolisées, de drogues illicites, armes ou produits dangereux
- De ne pas fumer dans votre chambre ainsi que l’ensemble de la clinique (décret du 15 novembre 2006 sur l’interdiction de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif) y compris la cigarette électronique
- De respecter les horaires de visite (sauf avis médical ou de l’infirmier) autorisée entre 11h et 20h. Pour toute sortie après 20 heures, sortir par l’entrée principale située entre la Clinique Saint-Léonard et Saint Joseph
- De préserver votre repos et celui des autres patients (radio, téléphone, télévision, baladeur, visites multiples, non-respect des horaires de visite)
- De ne pas photographier le personnel sans avoir obtenu son accord préalable
- D’être courtois avec les autres patients, les visiteurs et le personnel
- De ne pas détériorer le matériel mis à votre disposition ainsi que les locaux
- De laisser sur place le matériel mis à votre disposition pendant votre séjour (coussin pour épaule, oreillers, vessie de glace …)
- De ne pas s’asseoir ou poser de vêtements sur les lits inoccupés (chambre double)
- D’informer les accompagnants du règlement intérieur
- N’oubliez pas de prévenir votre praticien si vous devez annuler votre hospitalisation, afin que ce créneau puisse être attribué à un autre patient
- Les animaux ne sont pas autorisés dans l’établissement excepté les chiens guides d’aveugles.