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Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la Clinique Saint-Léonard.

La Clinique Saint-Léonard s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

Données collectées et finalités

Afin d’assurer la qualité et la sécurité de votre prise en charge des données personnelles vous concernant sont collectées :
• Données d’identification : nom de naissance, prénom, sexe, date de naissance, adresse, …
• Données dites sensibles : données de santé (antécédents médicaux, allergies, traitement médicamenteux), numéro de sécurité sociale…
• Données d’ordre administratives ou sociales (recueil de votre adresse mail pour l’enquête de satisfaction, numéro de téléphone, …)

Vos droits

L’utilisation de vos données est encadrée par le Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Ainsi vous disposez de droits, sous certaines conditions, concernant vos données personnelles : droit d’accès et de rectification de vos données, droit de limitation et d’opposition à certains traitements de vos données, droit à la portabilité et à l’effacement.

Destinataires des données

Les professionnels participants à votre prise en charge auront accès à votre dossier médical et à vos données.
Dans le cadre de leurs missions, le Département de l’Information Médicale dispose également d’un accès à vos données. Les professionnels travaillant à l’analyse de l’activité des services pourront également avoir accès à une partie de vos informations.
Vos données peuvent être transmises aux organismes publics dans le cadre légal (assurance maladie pour la gestion de votre dossier, l’Agence Technique de l’Information Médicale (ATIH) pour les audits de dossiers,…). Une partie d’entre elle (lettre de sortie, résultats d’examens…) sera transmise à votre médecin traitant et intégrée à votre DMP si vous en avez ouvert un (Dossier Médical Partagé).
Enfin, vos données peuvent être transférées à des prestataires extérieurs, pour lesquels un contrat définit les modalités d’échange des données (type de données transmises, finalité, sécurisation du transfert et du stockage des données).

Conservation des données

Toutes les informations vous concernant sont consignées dans votre dossier patient, papier et/ou informatisé. Il sera conservé par la clinique selon la réglementation en vigueur (20 ans minimum).

Exercez vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter la Direction ou le Délégué à la Protection des Données de la Clinique Saint Léonard

Clinique Saint-Léonard
Délégué à la Protection des Données
18 rue de Bellinière
49800 TRELAZE

ou par mail : dpo@cliniquesaintleonard.fr

Ou par le formulaire de contact sur en bas de page sur ce site
Si après nous avoir contactés, vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL.

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