Vos données personnelles
Données collectées et finalités
Afin d’assurer la qualité et la sécurité de votre prise en charge des données personnelles vous concernant sont collectées :
- Données d’identification : nom de naissance, prénom, sexe, date de naissance, adresse, …
- Données dites sensibles : données de santé (antécédents médicaux, allergies, traitement médicamenteux), numéro de sécurité sociale…
- Données d’ordre administratives ou sociales (recueil de votre adresse mail pour l’enquête de satisfaction, numéro de téléphone, …)
Les cookies
Lors de votre navigation sur le site internet, des cookies peuvent être déposés pour optimiser votre navigation ou pour des finalités statistiques. Vous pouvez paramétrer leur utilisation ici (lien vers le paramétrage cookies).
Vos droits
L’utilisation de vos données est encadrée par le Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Ainsi vous disposez de droits, sous certaines conditions, concernant vos données personnelles : droit d’accès et de rectification de vos données, droit de limitation et d’opposition à certains traitements de vos données, droit à la portabilité et à l’effacement.
Les destinataires des données
Les professionnels participants à votre prise en charge auront accès à votre dossier médical et à vos données.
Dans le cadre de leurs missions, le Département de l’Information Médicale dispose également d’un accès à vos données. Les professionnels travaillant à l’analyse de l’activité des services pourront également avoir accès à une partie de vos informations.
Vos données peuvent être transmises aux organismes publics dans le cadre légal (assurance maladie pour la gestion de votre dossier, l’Agence Technique de l’Information Médicale (ATIH) pour les audits de dossiers, etc.). Une partie d’entre elle (lettre de sortie, résultats d’examens…) sera transmise à votre médecin traitant et intégrée à votre DMP si vous en avez ouvert un (Dossier Médical Partagé).
Enfin, vos données peuvent être transférées à des prestataires extérieurs, pour lesquels un contrat définit les modalités d’échange des données (type de données transmises, finalité, sécurisation du transfert et du stockage des données).
Conservation des données
Toutes les informations vous concernant sont consignées dans votre dossier patient, papier et/ou informatisé. Il sera conservé par la clinique selon la réglementation en vigueur (20 ans minimum).
Exercez vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter la Direction ou le Délégué à la Protection des Données de la Clinique Saint-Léonard.
Par courrier :
Clinique Saint-Léonard
Délégué à la Protection des Données
18 rue de Bellinière
49800 TRELAZE
Par email : dpo@cliniquesaintleonard.fr
Si après nous avoir contactés, vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL.